Mentions légales

Article 1 – Éditeur du site

Le site coucou-ia.com est édité par :

• Dénomination sociale : Coucou IA
• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 500,00 euros
• Siège social : 460 Avenue de Pessicart, 06100 Nice, France
• SIREN : 100 498 070
• RCS : Nice B 100 498 070
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR83100498070
• Adresse e-mail : contact@coucou-ia.com

Article 2 – Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site coucou-ia.com est Monsieur Jérôme Desmares, en sa qualité de Président de la société Coucou IA.

Article 3 – Hébergeurs

Le site coucou-ia.com est hébergé par :

Article 4 – Accès au site

Le site coucou-ia.com est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des pannes éventuelles. En cas d'impossibilité d'accès au site, Coucou IA s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès et s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumise qu'à une obligation de moyens, Coucou IA ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site coucou-ia.com (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Coucou IA. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Coucou IA s'engage à assurer la protection des données personnelles collectées sur le site coucou-ia.com.

• Responsable du traitement : Coucou IA, représentée par Monsieur Jérôme Desmares.
• Finalités du traitement : Les données collectées sont destinées à la gestion des demandes de contact, à la fourniture des services proposés et, le cas échéant, à l'envoi d'informations commerciales avec le consentement préalable de l'utilisateur.
• Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à support@coucou-ia.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
• Réclamation : En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Article 7 – Cookies

Le site coucou-ia.com peut être amené à utiliser des cookies. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisateur peut désactiver les cookies par l'intermédiaire des paramètres de son navigateur. Pour plus d'informations sur les cookies et leur gestion, l'utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Article 8 – Limitation de responsabilité

Coucou IA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site coucou-ia.com, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Coucou IA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.